Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 1 décembre 2023.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales:
- « Affilié » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
- « Compte » désigne un compte unique créé pour vous afin d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.
- « Société » (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Techker Digital Inc. .
- « Pays » désigne Canada.
- « Contenu » désigne le contenu tel que le texte, les images ou d’autres informations qui peuvent être affichées, téléchargées, liées ou rendues disponibles par vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
- « Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- « Feedback » désigne les commentaires, les innovations ou les suggestions que vous envoyez concernant les attributs, les performances ou les caractéristiques de notre Service.
- « Service » désigne le Site Internet.
- « Termes et Conditions » (également appelé « Termes ») désigne les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Le présent accord sur les conditions générales a été généré par TermsFeed Terms and Conditions Generator.
.
- « Service de médias sociaux tiers » désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- « Website » fait référence à Techker Digital Inc. , accessible à partir de https://techkerdigital.ca/
- « Vous » désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.
Accusé de réception
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce service et constituent l’accord conclu entre vous et la société. Elles définissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le service.
Comptes d’utilisateurs
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur Notre Service.
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées avec votre mot de passe, que votre mot de passe soit lié à notre Service ou à un Service de médias sociaux tiers.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour l’utilisation, un nom ou une marque qui est soumis aux droits d’une autre personne ou entité autre que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.
Contenu
Votre droit de publier du contenu
Notre service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est le vôtre (vous en êtes propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de Nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de Votre Contenu sur ou par l’intermédiaire du Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
Restrictions de contenu
La Société n’est pas responsable du contenu du Service.
Vous ne pouvez pas transmettre de contenu illégal, offensant, dérangeant, destiné à dégoûter, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Les exemples de contenu répréhensible comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants:.
- Interdiction ou promotion d’activités illégales.
- Contenu diffamatoire, discriminatoire ou mesquin, y compris des références ou des commentaires sur la religion, la race, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine nationale/ethnique ou d’autres groupes ciblés.
- Spam, généré par une machine ou de manière aléatoire, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu.
- contenant ou installant des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d’une tierce personne.
- Infraction aux droits de propriété de toute partie, y compris les brevets, les marques, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, les droits de publicité ou d’autres droits.
- Imprimer toute personne ou entité, y compris l’entreprise et ses employés ou représentants.
- Violation de la vie privée d’un tiers.
- Fausses informations et caractéristiques.
Sauvegardes du contenu
Les sauvegardes du contenu sont effectuées régulièrement.
Bien que des sauvegardes régulières du contenu soient effectuées, l’entreprise ne garantit pas qu’il n’y aura pas de perte ou de corruption de données.
Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par un contenu qui est corrompu avant d’être sauvegardé ou qui change pendant qu’une sauvegarde est effectuée.
Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout contenu dans un endroit indépendant du service.
Politique des droits d’auteur
Infraction à la propriété intellectuelle
) et inclure dans votre notification une description détaillée de la violation présumée.
Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat) pour avoir faussement déclaré qu’un contenu enfreint vos droits d’auteur.
Notification DMCA et procédure DMCA pour les réclamations en matière de violation des droits d’auteur
Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails):.
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page web) de l’endroit où l’œuvre protégée par le droit d’auteur existe ou une copie de l’œuvre protégée par le droit d’auteur.
- Identification de l’URL ou d’un autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction.
- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
- Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
info@techkerdigital.ca). Dès réception d’une notification, la Société prendra les mesures qu’elle jugera appropriées, à sa seule discrétion, y compris le retrait du contenu contesté du Service.
Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du contenu fourni par vous ou d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.
Le Service est protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois du pays et de pays étrangers.
Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans l’accord écrit préalable de la Société.
Votre retour d’information
Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout retour d’information que vous fournissez à la société. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession est sans effet, vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, concéder des sous-licences, distribuer, modifier et exploiter ce retour d’information sans restriction.
Liens vers d’autres sites web
Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous enfreignez les présentes conditions générales.
Limitation de la responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous par l’intermédiaire du service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté par l’intermédiaire du service.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
« TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » Disclaimer
La loi applicable
Les lois du pays, à l’exclusion des règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Règlement des litiges
Si vous avez un problème ou un litige concernant le service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité légale des Etats-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.
Sévérité et renonciation
Séparabilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
La renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Modifications des présentes conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes conditions.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter:.
- En visitant cette page sur notre site web : https://techkerdigital.ca/contact/
- En nous envoyant un courriel : info@techkerdigital.ca